Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Déménagements.ca, plateforme exploitée par AR Dezign, traite les renseignements personnels, conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Version préliminaire — à valider par un conseiller juridique. Ce texte n'est pas encore en vigueur. Les mentions « [à compléter] » seront remplacées avant le lancement public.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
- Nom ou titre
- [à compléter]
- Courriel
- [à compléter]
- Adresse postale
- [à compléter]
Toute demande concernant vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne. Les coordonnées seront ajoutées avant le lancement public.
2. Renseignements recueillis
- Demande de déménagement
- Type de déménagement, adresses de départ et d'arrivée, date, taille du logement ou des locaux, accès (étages, ascenseur, stationnement), objets particuliers, emballage et notes que vous ajoutez.
- Coordonnées
- Nom, numéro de téléphone, courriel, langue et moyen de communication préférés.
- Preuve de consentement
- Le texte exact du consentement affiché, sa version, la date et l'heure, et le nombre maximal d'entreprises indiqué.
- Données techniques
- Adresse IP et journaux de sécurité, utilisés pour prévenir la fraude, les abus et les envois en double.
- Comptes professionnels
- Pour les entreprises : identité des utilisateurs, renseignements sur l'entreprise, secteurs desservis et historique d'utilisation du compte. Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
3. Finalités
- Valider votre demande (adresses, itinéraire, doublons) et en évaluer la qualité.
- Communiquer votre demande, avec votre consentement, à des entreprises admissibles afin qu'elles vous soumettent un prix.
- Vous envoyer les messages transactionnels liés à votre demande (accusé de réception, suivi).
- Vous envoyer des conseils et offres, seulement si vous avez coché la case facultative distincte.
- Assurer la sécurité de la plateforme et respecter nos obligations légales.
4. Communication à des entreprises de déménagement
Votre demande complète, incluant vos coordonnées, n'est communiquée qu'à des entreprises admissibles desservant votre secteur, et jamais à plus d'entreprises que le nombre maximal indiqué lors de votre consentement. Tant qu'une entreprise n'est pas sélectionnée, elle ne voit qu'un résumé anonymisé (secteurs, date, type, taille approximative).
Une entreprise qui reçoit votre demande devient responsable de l'utilisation qu'elle fait de vos renseignements, uniquement pour vous proposer une soumission pour ce déménagement. Nous ne vendons pas vos renseignements à des fins de publicité.
5. Fournisseurs de services et hébergement
Nous faisons appel à des fournisseurs pour l'hébergement, la base de données, la cartographie et le calcul d'itinéraires, l'envoi de courriels et le traitement des paiements. Certains peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et la liste des fournisseurs seront complétées avant le lancement : [à compléter]
6. Conservation
Les renseignements sont conservés seulement le temps nécessaire aux finalités indiquées, puis détruits ou anonymisés. Durées de conservation par catégorie : [à compléter]
7. Vos droits
Accès
Obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
Rectification
Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Retrait du consentement
Retirer en tout temps votre consentement au partage ou aux communications.
Pour exercer ces droits, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion des comptes professionnels. Aucun outil d'analyse ni de publicité n'est utilisé; tout outil de ce type sera décrit ici avant son activation.
9. Modifications
Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Date d'entrée en vigueur : [à compléter]
Une question sur vos renseignements?
Les coordonnées du responsable seront publiées avant le lancement. Vous pouvez aussi revenir à l'accueil.
Déménagements.ca est une plateforme de mise en relation exploitée par AR Dezign et n'effectue pas de déménagements.